Dernière mise à jour : juin 2025

The Van Gogh Academy (VGA)
Association loi 1901 à but non lucratif
1 rue François Mitterrand
95430 Auvers-sur-Oise – France
SIRET : 93508567000013
Email : [email protected]
TVA non applicable – article 261, 7-1°b du Code général des impôts

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre The Van Gogh Academy et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site internet academy.vg.

Elles s’appliquent à :

• La vente de billets pour les événements organisés par The Van Gogh Academy ;
• La vente de produits physiques (cartes postales, affiches, et tout autre produit proposé à la boutique en ligne).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les billets pour les événements de The Van Gogh Academy sont disponibles uniquement en langue française sur le site academy.vg. Le Client doit disposer d’un accès à internet et d’une adresse email valide pour finaliser sa commande.

Toute commande de billet est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse indiquée par le Client. Le billet constitue le titre d’entrée à l’événement et doit être présenté (en version imprimée ou numérique) le jour de l’événement.

Les billets sont nominatifs et non échangeables. En cas d’annulation par le Client :

• Plus de 7 jours avant la date de l’événement : remboursement intégral du montant réglé ;
• Moins de 7 jours avant la date de l’événement : aucun remboursement ne sera effectué.

Toute demande d’annulation doit être adressée par email à [email protected] en mentionnant le numéro de commande.

En cas d’annulation d’un événement par The Van Gogh Academy, le Client sera informé dans les meilleurs délais par email et sera remboursé intégralement du montant réglé. The Van Gogh Academy ne pourra être tenu responsable d’aucun autre préjudice que le remboursement du prix du billet.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux billets d’événements dont la prestation est fournie à une date déterminée.

Les produits physiques (cartes postales, affiches, etc.) sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé et remboursé intégralement.

Les prix sont indiqués en euros (€). The Van Gogh Academy étant une association non assujettie à la TVA, les prix affichés sont nets de toute taxe.

Les produits sont expédiés en France métropolitaine et à l’international. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la commande avant validation. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

The Van Gogh Academy ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [email protected] avant l’expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :

The Van Gogh Academy
1 rue François Mitterrand
95430 Auvers-sur-Oise
France

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. La commande est validée après confirmation du paiement. The Van Gogh Academy ne conserve aucune donnée bancaire.

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse email, adresse postale) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour l’exercer : [email protected].

The Van Gogh Academy s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’inexécution imputable au Client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour tout litige non résolu, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr