\n
(i) Concernant les donn\u00e9es relatives \u00e0 la gestion de clients et prospects :<\/strong><\/p>\nVos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de notre relation commerciale avec vous.<\/p>\n
Toutefois, les donn\u00e9es permettant d\u2019\u00e9tablir la preuve d\u2019un droit ou d\u2019un contrat, devant \u00eatre conserv\u00e9es au titre du respect d\u2019une obligation l\u00e9gale, le seront pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la loi en vigueur.<\/p>\n
Concernant d\u2019\u00e9ventuelles op\u00e9rations de prospection \u00e0 destination des clients, leurs donn\u00e9es pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale.<\/p>\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 un prospect, non client, pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de leur collecte ou du dernier contact \u00e9manant du prospect.<\/p>\n
Au terme de ce d\u00e9lai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer \u00e0 recevoir des sollicitations commerciales.<\/p>\n<\/div><\/li>
<\/i><\/span>\n
(ii) Concernant les pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 :<\/strong><\/p>\nEn cas d\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s ou de rectification, les donn\u00e9es relatives aux pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 9 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, soit un an. En cas d\u2019exercice du droit d\u2019opposition, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre archiv\u00e9es pendant le d\u00e9lai de prescription pr\u00e9vu par l\u2019article 8 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, soit trois ans.<\/p>\n<\/div><\/li>
<\/i><\/span>\n
(iii) Concernant les donn\u00e9es relatives aux cartes bancaires :<\/strong><\/p>\nLes transactions financi\u00e8res relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confi\u00e9es \u00e0 un prestataire de services de paiement qui en assure le bon d\u00e9roulement et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00eatre destinataire de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 vos num\u00e9ros de cartes bancaires, qu\u2019il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.<\/p>\n
Nous n\u2019avons pas acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n
Pour vous permettre de r\u00e9aliser r\u00e9guli\u00e8rement des achats ou de r\u00e9gler les frais aff\u00e9rents sur le site, vos donn\u00e9es relatives \u00e0 vos cartes bancaires sont conserv\u00e9es pendant le temps de votre inscription sur le site et \u00e0 tout le moins, jusqu\u2019au moment o\u00f9 vous r\u00e9alisez votre derni\u00e8re transaction.<\/p>\n
En ayant coch\u00e9 sur le site la case express\u00e9ment pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, vous nous donnez votre consentement expr\u00e8s pour cette conservation.<\/p>\n
Les donn\u00e9es relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stock\u00e9es.<\/p>\n
Si vous refusez que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 vos num\u00e9ros de cartes bancaires soient conserv\u00e9es dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus, nous ne conserverons pas ces donn\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire pour permettre la r\u00e9alisation de la transaction.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, les donn\u00e9es relatives \u00e0 celles-ci pourront \u00eatre conserv\u00e9es, pour une finalit\u00e9 de preuve en cas d\u2019\u00e9ventuelle contestation de la transaction, en archives interm\u00e9diaires, pour la dur\u00e9e pr\u00e9vue par l\u2019article L 133-24 du Code mon\u00e9taire et financier, en l\u2019occurrence 13 mois suivant la date de d\u00e9bit. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 15 mois afin de prendre en compte la possibilit\u00e9 d\u2019utilisation des cartes de paiement \u00e0 d\u00e9bit diff\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/li>
<\/i><\/span>\n
(iv) Concernant la gestion des listes d\u2019opposition \u00e0 recevoir de la prospection :<\/strong><\/p>\nLes informations permettant de prendre en compte votre droit d\u2019opposition sont conserv\u00e9es au minimum trois ans \u00e0 compter de l\u2019exercice du droit d\u2019opposition.<\/p>\n<\/div><\/li>
<\/i><\/span>\n
(v) Concernant les statistiques de mesure d\u2019audience :<\/strong><\/p>\nLes informations stock\u00e9es dans le terminal des utilisateurs ou tout autre \u00e9l\u00e9ment utilis\u00e9 pour identifier les utilisateurs et permettant leur tra\u00e7abilit\u00e9 ou fr\u00e9quentation ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de 6 mois.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/div><\/div>
<\/span>8. S\u00e9curit\u00e9<\/h2><\/span><\/div><\/div><\/div>
Nous vous informons prendre toutes pr\u00e9cautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s. Nous recourrons ou pouvons recourir \u00e9galement \u00e0 des syst\u00e8mes de paiement s\u00e9curis\u00e9 conformes \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019art et \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/div><\/div>
<\/span>9. Cookies<\/h2><\/span><\/div><\/div><\/div>
Les cookies sont des fichiers textes, souvent crypt\u00e9s, stock\u00e9s dans votre navigateur. Ils sont cr\u00e9\u00e9s lorsque le navigateur d\u2019un utilisateur charge un site internet donn\u00e9 : le site envoie des informations au navigateur, qui cr\u00e9\u00e9 alors un fichier texte. Chaque fois que l\u2019utilisateur revient sur le m\u00eame site, le navigateur r\u00e9cup\u00e8re ce fichier et l\u2019envoie au serveur du site internet.<\/p>\n
On peut distinguer deux types de cookies, qui n\u2019ont pas les m\u00eames finalit\u00e9s : les cookies techniques et les cookies publicitaires :<\/p>\n<\/div>
- <\/i><\/span>
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Les cookies techniques<\/strong> sont utilis\u00e9s tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d\u2019ex\u00e9cuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple \u00eatre utilis\u00e9 pour m\u00e9moriser les r\u00e9ponses renseign\u00e9es dans un formulaire ou encore les pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur s\u2019agissant de la langue ou de la pr\u00e9sentation d\u2019un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.<\/p>\n<\/div><\/li>- <\/i><\/span>
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Les cookies publicitaires<\/strong> peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s non seulement par le site internet sur lequel l\u2019utilisateur navigue, mais \u00e9galement par d\u2019autres sites internet diffusant des publicit\u00e9s, annonces, widgets ou autres \u00e9l\u00e9ments sur la page affich\u00e9e. Ces cookies peuvent notamment \u00eatre utilis\u00e9s pour effectuer de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire de la publicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la navigation de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul>Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stock\u00e9s dans votre navigateur pour une p\u00e9riode qui ne peut exc\u00e9der six mois.
\nNous n\u2019utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser \u00e0 l\u2019avenir, nous vous en informerions au pr\u00e9alable et vous auriez la possibilit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant de d\u00e9sactiver ces cookies.<\/p>\n
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<\/span>10. consentement<\/h2><\/span><\/div><\/div><\/div>
Lorsque vous choisissez de communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous donnez express\u00e9ment votre consentement pour la collecte et l\u2019utilisation de celles-ci conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente charte et \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/div><\/div>
<\/span>11. acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2><\/span><\/div><\/div><\/div>
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez du droit d\u2019obtenir la communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la rectification ou la suppression des donn\u00e9es vous concernant, \u00e0 travers un acc\u00e8s en ligne \u00e0 votre dossier. Vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 :<\/p>\n
adresse de courrier \u00e9lectronique :<\/strong> info@academy.vg
adresse de courrier postal : <\/strong>1 rue Fran\u00e7ois Mitterrand 95430 Auvers-sur-Oise FRANCE <\/p>\nIl est rappel\u00e9 que toute personne peut, pour des motifs l\u00e9gitimes, s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es la concernant.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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<\/span>12. modifications<\/h2><\/span><\/div><\/div><\/div>
Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente charte, en totalit\u00e9 ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur \u00e0 compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A d\u00e9faut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus acc\u00e9der au site.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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<\/span>13. Entr\u00e9e en vigueur<\/h2><\/span>